MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 13 février 2025

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.aurisway.com (ci-après « le Site »), est édité par Auriane Michotte de Welle, dont les coordonnées complètes figurent ci-après. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et aux lois françaises en vigueur, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du Site.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site www.aurisway.com est édité par Auriane Michotte de Welle, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse du siège social : 38038 Madrid, Espagne
NIF : Y 8382012K
Numéro de TVA intracommunautaire : ESY8382012K
Adresse e-mail : contact@aurisway.com
Nom du directeur de la publication : Auriane Michotte de Welle

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le Site est hébergé par Hostinger, dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Raison social : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD2.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : https://www.hostinger.fr/contact

L’hébergement est assuré dans des conditions conformes aux exigences légales en matière de sécurité et de protection des données.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, articles, photographies, illustrations, logos, icônes, fichiers téléchargeables et plus généralement l’ensemble des contenus présents sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques, et ce, pour le monde entier.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site ou font l’objet d’une licence d’exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée des contenus du Site engage la responsabilité de l’utilisateur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’éditeur du Site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs et à traiter ces informations dans le strict respect des dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

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L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via son site web www.cnil.fr.

La Politique de confidentialité détaillée, précisant la gestion des données et les droits des utilisateurs, est accessible ici.

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6. RESPONSABILITÉ

L’éditeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans ces informations.

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux espagnols seront seuls compétents. Toutefois, les utilisateurs résidant dans d’autres pays, notamment en France et dans l’Union européenne, bénéficient des protections offertes par la législation applicable dans leur pays de résidence, en particulier en matière de consommation et de protection des données personnelles, conformément au RGPD.

8. CONTACT

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